Terms of service
1. Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Initiales Bonnie SAS au capital de 2000 euros dont le siège social est situé au 77, rue du Cardinal Lemoine 75005 Paris France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 922 476 304. Numéro de TVA intra-communautaire FR09 922 476 304 ci-après dénommée et gérant le site www.initialesbonnie.fr et, d’autre part, par toute personne majeure physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.initialesbonnie.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site e-commerce www.initialesbonnie.fr et en boutique physique. Elles régissent les ventes d'articles de seconde main personnalisés, embellis par des artistes et artisans. En commandant, vous acceptez ces conditions. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.
2. Objet
Les CGV définissent les droits et obligations de la SAS Initiales Bonnie et de ses clients dans le cadre de la vente de produits de seconde main dans les domaines des arts de la table, du vêtement, des objets, ou tout autre article vendu sur le site, en stock ou en précommande ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat. Elles règlent toutes les étapes nécessaires de la commande à la livraison. Initiales Bonnie se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les présentes conditions s'appliquent, dans leur version en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par l’acheteur, à l'exclusion de tout autre document. Les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
3. Produits
Les pièces proposées sur le site www.initialesbonnie.fr sont uniques, customisées par des artistes et artisans, elles peuvent être disponibles en stock ou en précommande. La société Initiales Bonnie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses pièces.
Toutes nos pièces sont uniques et de seconde main. Elles sont soigneusement sélectionnées pour leur état impeccable, mais de légères imperfections (souvent invisibles) pourraient subsister, signe de leur histoire. Un certificat d'authenticité accompagne chaque pièce et atteste du travail d’embellissement de l’artiste ou de l’artisan.
Le client est invité à consulter le descriptif de chaque pièce pour en connaître les caractéristiques. Les visuels et descriptifs sont donnés à titre indicatif et sont le plus fidèles possible. Les produits finaux peuvent présenter des variations liées à leur caractère artisanal et unique. Les produits proposés à la vente sont des pièces de seconde main, parfois anciennes, restaurées, transformées ou customisées à la main. Elles peuvent présenter des marques discrètes du temps, d'usage, de matière, de teinte ou de fabrication artisanale. Ces caractéristiques, lorsqu'elles sont visibles font partie des qualités substantielles du produit et ne constituent pas des défauts de conformité. Elles ne peuvent entraîner le refus des produits par le client.
4. Commande
Toute commande passée sur le site ou en boutique vaut acceptation des CGV.
La validation de la commande entraîne l’envoi d’un email de confirmation. Pour les précommandes, le paiement est exigé à la commande (sauf mention contraire).
Les produits signalés comme proposés en précommande ne sont pas disponibles immédiatement. Le délai peut varier et dépend notamment des approvisionnements, du travail de customisation et des contraintes logistiques. En cas de retard significatif ou d'impossibilité définitive de livraison, le client sera informé et pourra obtenir le remboursement des sommes versées.
En raison du caractère unique des pièces et de leur commercialisation simultanée en boutique et en ligne, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir malgré les précautions prises. En cas d'indisponibilité après commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées seront remboursées selon le mode de paiement initial.
Initiales Bonnie se réserve la possibilité de refuser une demande de personnalisation qui ne répondrait pas à ses conditions.
5. Garanties
Le client bénéficie de la garantie de conformité en vertu des articles L217-4 et suivants du code de la consommation ainsi que la garantie légale des vices cachés sur les produits, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code Civil.
6. Responsabilité
Initiales Bonnie ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure. Le client est responsable des informations de livraison fournies.
La responsabilité d’Initiales Bonnie ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les ventes en ligne réalisées par Initiales Bonnie à partir de son site internet sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.